FICHE DE POSTE
Chargé.e de mission juridique et réglementaire
L’AAMF
L’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France créée en 2010, l’Association fédère, représente et accompagne les agriculteurs méthaniseurs au niveau national. Elle compte aujourd’hui 700 adhérents et s’appuie sur une équipe de 5 permanents et sur un réseau de 11 associations régionales indépendantes.
Finalité du poste
• Renforcer l’accompagnement collectif des adhérents et des animateurs sur les questions juridiques et réglementaires liées à la méthanisation
• Expliquer les règles et leurs conséquences concrètes, construire des réponses aux questions communes et proposer des outils pratiques.
• Animer des groupes de travail en lien avec les sujets juridiques ou réglementaires
Missions principales
1- Apporter un appui juridique et réglementaire
Les principaux sujets concernent la réglementation des installations, notamment les ICPE, le droit de l’énergie, les contrats, le droit rural et les questions fiscales liées à la méthanisation, avec l’appui de spécialistes si nécessaire.
• Suivre les évolutions des textes et préparer des synthèses précisant ce qui change pour les producteurs : obligations, échéances et démarches à prévoir.
• Analyser les questions des adhérents et des animateurs régionaux, apporter les premières réponses et préciser les démarches ou les points de vigilance.
• Repérer les questions récurrentes et préparer des réponses utilisables par le réseau : fiches pratiques, réponses aux questions fréquentes et listes de points à vérifier.
• Préparer avec les animateurs techniques les contributions aux consultations et les propositions d’évolution des textes, sous la conduite de la direction et du bureau.
2- Animer les travaux collectifs
Dans un premier temps, cette mission porte principalement sur les certificats de production de biogaz et la préparation des nouveaux contrats. Elle pourra ensuite évoluer et s’appliquer à d’autres sujets prioritaires pour les producteurs.
• Réunir les producteurs concernés et définir avec le pilote de commission les questions à traiter, les résultats attendus et le calendrier de travail.
• Préparer et animer les réunions : rassembler les documents utiles, mobiliser les intervenants et organiser les échanges.
• Formaliser les conclusions, suivre les actions convenues avec le pilote de commission et mettre les supports à disposition des adhérents et des associations régionales.
• Sur les CPB et les nouveaux contrats :
o Construire des repères pour comprendre les offres, comparer les clauses et préparer les questions aux acheteurs.
o Construire des outils collectifs : grilles de lecture des offres, listes de clauses à vérifier, trames contractuelles et guides des démarches. Solliciter un appui spécialisé lorsque nécessaire.
Profil et expérience
• Formation supérieure en droit ou formation agricole intégrant une solide culture juridique, type IHEDREA.
• Première expérience professionnelle indispensable, idéalement au sein d’un bureau d’études ou d’une organisation professionnelle et/ou dans les secteurs de l’agriculture, de l’énergie ou de la méthanisation.
Compétences
• Capacité à expliquer simplement les règles juridiques et leurs conséquences pratiques.
• Capacité à animer des groupes de travail.
• Autonomie, proactivité et esprit d’initiative.
• Aptitude à organiser son travail et alerter en cas de difficulté ou de surcharge.
• Adaptabilité : à l’aise auprès de différents types de publics (administrations, juristes, agriculteurs, etc.)
• Participation active au travail d’équipe : partage des informations, contribution aux projets communs et travail avec les élus professionnels, les régions et les experts.
• Une bonne connaissance de la méthanisation agricole serait un vrai plus.
Poste
Type de contrat : CDI à temps plein
Lieu d’exercice : Paris 8e, 2 jours de télétravail par semaine possibles et déplacements en France.
Rattachement hiérarchique : Directrice de l’association.
Poste en lien avec : l’équipe AAMF, les associations régionales, les administrations, les avocats et les partenaires de la filière.
Rémunération : 40- 45 k€, selon profil et expérience.
Avantages : Prise en charge à 100% du Pass Navigo et de la mutuelle d’entreprise.
Prise de poste : à partir de janvier 2027.
Candidature à adresser à
Lettre et CV adressés à Olivia Ruch, Directrice : contact@aamf.fr
